CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (EULA)
Important : Lisez attentivement cet accord avant d'utiliser le logiciel.
En installant, copiant ou utilisant autrement ce logiciel, vous acceptez les termes de cet accord de licence utilisateur final.
1. DÉFINITIONS
1.1 "Logiciel" désigne toutes les applications gérées et conçues par ResQcontrol BV, y compris les mises à jour, les améliorations, la documentation et les matériaux associés.
1.2 "Concédant" désigne ResQcontrol BV.
1.3 "Utilisateur" désigne la personne ou l'entité acceptant cette licence.
2. OCTROI DE LICENCE
2.1 En vertu de cet accord, le Concédant accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le logiciel conformément aux termes décrits ci-dessous.
2.2 La licence est exclusivement destinée à un usage professionnel.
3. RESTRICTIONS
3.1 L'Utilisateur ne peut pas :
a) Modifier, décompiler, désassembler ou procéder à de l'ingénierie inverse du logiciel ;
b) Distribuer, louer, prêter ou sous-licencier le logiciel ;
c) Utiliser le logiciel à des fins illégales ou contraires à l'éthique.
3.2 Le non-respect de ces restrictions peut entraîner la résiliation immédiate de la licence.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ
Le logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle associés restent la propriété du Concédant. Cet accord n'accorde pas à l'Utilisateur la propriété du logiciel.
5. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
5.1 Le logiciel est fourni "en l'état", sans garanties explicites ou implicites.
5.2 Le Concédant n'est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du logiciel.
6. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
6.1 Le logiciel peut collecter des données personnelles comme décrit dans la politique de confidentialité du Concédant.
6.2 En acceptant cette licence, l'Utilisateur consent au traitement des données tel que décrit.
7. DURÉE ET RÉSILIATION
7.1 Cet accord reste en vigueur jusqu'à sa résiliation par le Concédant ou l'Utilisateur.
7.2 Le Concédant peut résilier l'accord immédiatement si l'Utilisateur enfreint ses termes.
8. LOI APPLICABLE
Cet accord est régi par les lois de la Belgique. Les litiges seront traités par le tribunal compétent d'Anvers.
9. ACCEPTATION DES TERMES
En utilisant le logiciel, l'Utilisateur confirme qu'il a lu, compris et accepte d'être lié par ces termes.
10. INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question ou commentaire concernant cet accord, veuillez contacter :
ResQcontrol BV.
Guido Gezellestraat 5,
2260 Westerlo
support@resqcontrol.com
+32 3 369 51 12